Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)
Dernière mise à jour et validation juridique : Juin 2026. Ce document détaille l'exercice de conformité mené par l'AAPPMA L'Entrevalaise en matière de traitement des informations nominatives d'utilité publique.
1. Préambule et Cadre Réglementaire
L'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE L'ENTREVALAISE (AAPPMA) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent portail documentaire non-commercial, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés française modifiée.
La présente politique s'applique uniquement à l'usage informatique non-marchand de ce site d'utilité publique. L'association n'exerce aucune activité mercantile, ne vend aucune liste de membres, et n'exploite aucun cookie publicitaire tiers ou de tracking à visée commerciale.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de vos requêtes sur ce portail est :
AAPPMA L'ENTREVALAISE
Mairie de Rouainette, 04320 Entrevaux, France
Représentée légalement par son Président en exercice, M. Jean-Louis Pellegrini.
Adresse électronique de contact : t9h2o3@gmail.com
3. Données Collectées et Finalités du Traitement
L'association collecte des données nominatives de manière minimale, conformément au principe de proportionnalité du RGPD (minimisation des données) :
- Données de Contact (Nom, Adresse électronique) : Collectées exclusivement via le formulaire d'admission pour répondre à vos questions, gérer l'onboarding de gardes particuliers bénévoles ou traiter les demandes d'inscription aux chantiers écocitoyens.
- Données de Connexion (Fichiers logs du serveur) : Traitées par notre hébergeur Cloud Run pour des motifs de sécurité réseau, de diagnostic d'anomalies de bande passante et de prévention des attaques DDOS.
4. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- Le consentement explicite : Vous donnez votre accord exprès en cochant la case RGPD obligatoire avant la soumission de notre formulaire d'admission.
- L'intérêt légitime de l'association : Assurer la sécurité physique et informatique de ses infrastructures, consigner les demandes d'utilité publique, et assurer la défense de ses droits légaux d'agrément environnemental.
5. Destinataires et Non-Transmission des Données
Vos informations nominatives sont traitées exclusivement par les membres assermentés du bureau de l'AAPPMA L'Entrevalaise en charge de la gestion des admissions ou des chantiers physiques.
Aucune cession commerciale : Vos données ne sont jamais vendues, cédées, louées ou transmises à des tiers, qu'ils soient basés en France ou à l'étranger. Nous n'utilisons aucun sous-traitant publicitaire ou de profilage de données comportementales.
6. Durée de Conservation des Données
Les données d'admission et de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les messages reçus via le formulaire sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du traitement de votre demande de terrain.
- Les données des gardes-pêche en formation ou assermentés sont conservées pendant toute la durée de leur agrément préfectoral, augmentée d'un délai légal de 5 ans à titre d'archive de gouvernance administrative.
7. Droits des Personnes et Procédures d'Exercice
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos informations personnelles :
- Droit d'accès et d'interrogation : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non et en demander une copie physique.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate d'une donnée de contact inexacte.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données de contact de nos registres de messagerie temporaires.
- Droit à la limitation du traitement : Geler l'utilisation de vos coordonnées pendant l'instruction d'une contestation administrative.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse suivante : t9h2o3@gmail.com. Votre demande sera traitée sous un délai légal de trente (30) jours ouvrés, en toute transparence opérationnelle.