Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire
En vigueur pour l'ensemble de l'exercice opérationnel et de gestion 2026. Document opposable encadrant l'utilisation non-commerciale des données scientifiques de l'AAPPMA L'Entrevalaise.
1. Objet du Portail Documentaire
Le présent site, accessible à l'adresse URL fournie par les services Cloud Run de l'association, est un portail documentaire d'intérêt général édité par l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE L'ENTREVALAISE (AAPPMA).
Absence d'activité commerciale : Ce site est une ressource purement informative, exempte de toute activité commerciale, marchande ou lucrative. L'association n'y vend aucun bien, produit ou service, et n'y collecte aucun paiement en ligne. L'ensemble des rapports d'activité, bilans hydrobiologiques et informations administratives d'onboarding sont mis à la disposition gratuite des usagers du fleuve Var et des acteurs locaux de la transition environnementale.
2. Acceptation et Opposabilité des CGU
L'accès et l'utilisation de ce portail par l'internaute (ci-après désigné « l'Utilisateur ») impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions éthiques et réglementaires de terrain, il lui est demandé de cesser toute consultation des pages de notre espace numérique.
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données Scientifiques
L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail (textes institutionnels, rapports d'audit physico-chimiques, graphiques d'impact de ponte, photographies de chantiers écocitoyens dotées des Picsum ID spécifiques, logos et chartes structurelles) est la propriété exclusive de l'AAPPMA L'Entrevalaise, ou fait l'objet d'un droit d'usage gracieux consenti par l'Office Français de la Biodiversité.
Autorisation de reproduction non-commerciale : Dans le strict cadre d'études académiques, de recherches scientifiques d'acteurs locaux ou d'exposés scolaires de la haute vallée du Var, l'association autorise la reproduction partielle de ses données sous réserve de citer explicitement la source originale : « Portail Documentaire Officiel de l'AAPPMA L'Entrevalaise, exercice 2026 ». Toute exploitation lucrative, commerciale ou dénaturée de ces informations de terrain est formellement interdite sous peine de poursuites administratives.
4. Limites de Responsabilité Technique
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses capacités de bénévolat la mise à jour régulière et l'exactitude scientifique des observations hydrobiologiques publiées sur le portail. Toutefois, les données de terrain (températures de l'eau, débits sédimentaires, indices de ponte) constituent des relevés d'échantillonnage locaux et temporaires qui ne sauraient engager la responsabilité civile de l'AAPPMA en cas d'accident climatique, de modification subite du lit par crue naturelle ou de décisions réglementaires préfectorales modificatrices.
L'Entrevalaise s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence, hors périodes de maintenance programmée de nos conteneurs de serveurs. L'association ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements du réseau internet global, d'interruptions d'hébergement tierces ou d'incidents techniques indépendants de sa gestion.
5. Liens Hypertextes Externes
Ce portail institutionnel de référence intègre des liens de redirection vers des ressources publiques et des instances de l'État d'utilité publique reconnue (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, OFB). L'AAPPMA L'Entrevalaise n'exerce aucun contrôle continu sur le contenu de ces plateformes tierces et se dégage de toute responsabilité quant à l'évolution de leurs propres conditions d'utilisation ou chartes d'accès.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'usage du portail documentaire sont régies par le droit français applicable aux associations de la loi du 1er juillet 1901 et aux agréments de protection de l'environnement halieutique. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée avec notre secrétariat d'Entrevaux, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils et administratifs compétents des Alpes-de-Haute-Provence.